Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel. Le principal apport de ce texte consiste en la suppression de la demande d’indemnisation que devait solliciter l’employeur auprès du préfet avant de mettre les salariés au chômage partiel. En application de ce texte désormais les employeurs doivent adresse...

La très controversée Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet propose sur son site web toute une série de fiches destinées à promouvoir un usage responsable d’Internet. Plus concrètement sont mises en ligne 29 fiches qui portent sur les cinq thématiques suivantes ; les questions générales, les questions techniques, les pratiques d’internet, l’identité numérique, l’offre légale. Ces diverses fiches a...