L' Emploi associatif

Depuis juin 2013, la liste des villes concernées par les emplois francs a été décidée par arrêté. Nantes et son agglomération sont ainsi désignés pour participer à cette politique de l'emploi.
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La loi de sécurisation de l’emploi du 14  juin 2013, s’annonce comme une loi de réforme profonde du Code du travail. Véritable loi à tiroirs, elle comporte de nombreuses modifications juridiques sur l’emploi : des modalités de consultations des...
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Plusieurs dispositifs existes pour le secteur associatif afin d'aider la création d'emploi.

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Ce site est articulé autour de deux entrées : Jeunes/Employeur.
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Il existe des abattements qui concernent essentiellement les associations :

• De jeunesse et d’éducation populaire.
• Sportives.
• D’aide aux personnes.
• Intermédiaires.
• De formateurs occasionnels.

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Une association, comme tout employeur, paie des contributions et des cotisations sociales liées à l’emploi.
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Le chèque-emploi associatif (CEA) est un mode de paiement sous forme de carnet de chèques permettant à l’association de payer un-e salarié-e et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il...

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L’employeur doit remettre au-à la salarié-e, à titre de justificatif, un bulletin de paie (article L. 3243-2 du Code du travail).

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Conformément aux dispositions du Code du travail, un contrat de travail est obligatoirement un contrat écrit, en cas de travail à durée déterminée (article L. 1242-12) ou de travail à temps partiel (article L. 3123-14).
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Une association employeur doit déclarer tout-e salarié-e auprès de plusieurs organismes sociaux, pour que l’intéressé-e puisse disposer des droits sociaux (article L. 1221-10 du Code du travail).
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Le recrutement d’un-e salarié-e doit correspondre à un besoin de l’association en accord avec son projet. La première démarche est donc avant tout de réfléchir à l’impact que cela va avoir sur sa structuration. Il va lui être indispensable de...

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La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleur-euses aux changements des techniques et des conditions de travail. Elle favorise leur promotion sociale par...

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Un décret en date du 2 août 2013 est paru dans le code du travail concernant le nouveau barème pour les indemnités forfaitaires de conciliation en cas de litige portant sur un licenciement. C'est le plus souvent le bureau de conciliation du...
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La loi de sécurisation de l’emploi a été promulguée le 14 juin dernier. Cette réforme apporte de nombreuses modifications en matière d’emploi et de droit du travail : mise en place obligatoire d’une complémentaire pour tous-tes les salarié-es,...
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Comme annoncé précédemment dans notre article du 3 juin ("Employeurs, la valeur du point augmente dans la branche de l’animation en 2013 et 2014"), un avenant a été négocié entre les partenaires sociaux de la branche de l’animation autour de la...
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Auto-entrepreneur-euses ou sociétés commerciales prestataires,… Le recours aux travailleurs-euses indépendant-es pour assurer des cours ou des ateliers est fréquent dans le milieu associatif. Cependant, l’URSSAF et les juridictions compétentes...
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Chaque année, la valeur du point utilisée pour calculer les rémunérations dans la branche de l’animation est revue afin de faire évoluer les salaires. Un accord a finalement été trouvé pour l’augmentation du point en 2013 et en 2014.
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A partir de 2013, Uniformation propose pour les employeurs adhérents un « droit de tirage » afin de financer les actions de formation à destination des salarié-es.

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L’application des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) est précisée et régulièrement modifiée par les préfets de Région afin d’adapter le dispositif aux besoins des territoires. Le nouvel arrêté pour les...
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La règlementation a changé : L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois...
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