BÉNÉVOLES ET SALARIÉS DANS LES ASSOCIATIONS

Une association peut se composer de trois types de collaborateurs :

1. les dirigeants bénévoles, membres du conseil d'administration;
2. les autres bénévoles qui rendent des services à l'association;
3. les personnes rémunérées.

Cette rémunération peut prendre la forme d'un salaire; ou bien il peut s'agir d'une facture réglée par l'association à un organisme ou à un travailleur indépendant qui lui a rendu un service.

Les services fiscaux et les organismes sociaux sont particulièrement attentifs au statut des personnes participant à la vie associative.

Attention !
Se tromper de statut peut entraîner l'application de lourdes sanctions pour l'association.

LE BÉNÉVOLAT

Les dirigeants bénévoles

Il s'agit des membres du CA et du bureau. La réforme fiscale tolère que les dirigeants soient rémunérés, mais dans des conditions très précises, de façon à ne pas remettre en question le caractère désintéressé de la gestion de l'association. Cette rémunération, sauf dans le cas des très grosses associations, ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC, en comptant les éventuels avantages en nature accordés aux dirigeants. Il faut que la rémunération corresponde à un travail effectif et suffisant pour justifier le montant accordé. En pratique, c'est un peu compliqué car, selon l'URSSAF, le dirigeant rémunéré relève du régime des salariés alors qu'en quelque sorte, il est son propre employeur, puisque c'est lui qui détient le pouvoir de décision dans la structure. Le cas échéant, il vaut mieux soumettre la situation à l'Assedic pour vérifier les droits à l'assurance chômage.
Pour les grosses associations, c'est à dire celles qui bénéficient de ressources propres (dons, cotisations, participations...) supérieures à 200 000 €, la rémunération peut être supérieure, à condition de respecter certaines limites et règles de fonctionnement. Il faut aussi que cette rémunération soit prévue dans les statuts, et que de réels « impératifs de gestion » la justifie.

Les autres bénévoles

Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Il est donc complètement interdit d'allouer une contrepartie aux bénévoles, malgré tout le temps et les services qu'ils ont pu rendre.

Attention !
L'activité bénévole est caractérisée par 2 points :

1. Une personne ne peut pas exercer une activité bénévole dans un organisme qui l'employait au préalable.
2. L'association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié. Le recours au bénévolat ne peut être utilisé pour éviter un recrutement.

L'activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. Une activité salariée est conciliable avec une activité bénévole si la seconde ne perturbe pas la première.

LES PERSONNES RÉMUNÉRÉES

Une personne qui touche une rémunération en échange d'un service doit être déclarée.

Les travailleurs indépendants

Si cette personne travaille en toute autonomie, sans rendre de compte à quiconque, il s'agit d'un travailleur indépendant, immatriculé auprès des organismes sociaux et qui se fait payer des honoraires sous forme de facture (tel un comptable par exemple).

Attention !
Lorsque vous payez des honoraires, vous êtes tenus de vérifier que la personne est immatriculée car, en cas de fraude, vous seriez co-responsable, et surtout, vous paieriez les charges patronales et salariales correspondant à sa rémunération.

Les salariés

Si la personne qui travaille rentre dans le cadre organisé de l'association et est tenue de se plier à un fonctionnement ou à une hiérarchie, on considère qu'il y a un lien de subordination entre elle et l'association. Elle est alors considérée comme salariée, avec tout ce que cela comporte comme obligations administratives : établissement d'un contrat de travail, application de la législation sociale, déclaration auprès des organismes sociaux, etc.
Ainsi, même les personnes qui n'interviennent qu'occasionnellement (par exemple, un jour dans l'année pendant deux heures), sont des salariés et doivent avoir un contrat de travail et un bulletin de salaire.

Pour qu'une personne soit considérée comme salariée, il faut qu'elle perçoive une rémunération en contrepartie d'une activité, et qu'elle ait un lien de subordination avec un employeur.

En dehors de ces deux cas, toute personne recevant une contrepartie financière (ou en nature) pour une activité dans une association est considérée comme » travailleur clandestin « : c'est à dire comme une personne qui touche un salaire, sans que les cotisations qui devraient s'appliquer soient versées. L'association employeur encourt de lourdes sanctions pénales. En cas de contrôle, elle se verrait infliger des amendes conséquentes et la responsabilité personnelle du président pourrait être engagée.

Le remboursement des frais

Nous l'avons vu : indemniser un bénévole est impossible ! Ce qui ne signifie pas pour autant que les bénévoles ne puissent pas être remboursés des frais qu'ils ont engagés pour l'activité associative. Encore faut-il que ces frais soient justifiés par des factures ou des pièces comptables adéquates (pour les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, vous ne devrez pas dépasser les seuils établis par les services fiscaux, sans quoi ces sommes seraient requalifiées en salaires). Par exemple, une note d'essence de 28 € est insuffisante pour justifier un remboursement. Il faut en plus prouver que le déplacement est inhérent à l'activité associative : on pourra joindre la copie d'un courrier justifiant le déplacement, un programme d'activités de l'association, le nom de la personne avec laquelle a lieu le rendez-vous...
Les remboursements forfaitaires sont vivement déconseillés.

Si le bénévole renonce à se faire rembourser par son association ou si l'association n'est pas en mesure de le faire, il lui est possible de déduire les frais qu'il a engagés de ses impôts sur le revenu.

Pour plus de précisions : « Les remboursements de frais des bénévoles »

DEVENIR EMPLOYEUR

Devenir employeur, les premières formalités

S'il s'agit d'un premier salarié, vous devez d'abord vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises à l'URSSAF, qui vous attribuera un numéro d'immatriculation (numéro SIRET et code APE) et qui fera toutes les démarches nécessaires, à votre place, auprès des autres organismes (ASSEDIC, sécurité sociale...)
Il vous restera à choisir un organisme de retraite complémentaire.

Les déclarations préalables à l'embauche

Avant l'embauche du salarié, l'association doit procéder à une déclaration.
La déclaration unique d'embauche (DUE) est un imprimé qui permet de déclarer un salarié auprès des différents organismes sociaux. Elle regroupe : l'immatriculation de l'association employeur (numéro SIRET), l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale, la déclaration nominative du salarié préalable à son embauche, l'affiliation à un service médical du travail et l'affiliation à l'assurance chômage.
Cet imprimé est à retirer et à renvoyer à l'URSSAF. Les démarches peuvent aussi se faire sur Internet : www.due.fr

Le chèque emploi associatif

Depuis le 1er avril 2004, le Chèque Emploi Associatif simplifie les formalités d'embauche et de traitement des salaires pour les associations qui emploient au maximum 3 salariés équivalent temps plein. Il permet un règlement unique pour l'ensemble des cotisations (Sécurité Sociale, Assurance-chômage, retraite complémentaire et prévoyance). Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule les cotisations et adresse une facture à l'association.
Pour pouvoir utiliser le chèque emploi associatif, l'employeur doit avoir l'autorisation du salarié.
Cette formule n'inclut pas les démarches que vous aurez à effectuer auprès de la médecine du travail, ni celles concernant l'adhésion à un organisme collecteur pour la formation professionnelle.
Ce dispositif est gratuit. Pour y accéder, il faut remplir auprès de l'établissement qui gère votre compte bancaire ou postal une demande d'adhésion au chèque emploi associatif.
Il est fortement conseillé d'informer le salarié que sa rémunération mensuelle inclut l'indemnité de congés payés de 10%, ce qui implique qu'il ne sera rémunéré que 11 mois sur 12. L'utilisation de ce chéquier est donc plus adaptée pour une embauche ponctuelle que pour un salarié employé à long terme.