Quels sont les droits du salarié à l’encontre de son employeur en cas de travail dissimulé? Récemment, la jurisprudence de la Cour de Cassation a fait œuvre de revirement jurisprudentiel en autorisant le salarié en pareil cas à cumuler l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé mais également celles de tout nature auxquelles il peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail. Aux termes des dispositions de l’article L.8221-5 du Code du Travail : « Est réputé...

Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une dizaine d'années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d'harmonisation. Nous avons choisi de nous concentrer sur un thème précis : la contrefaçon par reproduction, telle qu'elle est appliquée par le juriste français. L'enseignement qui se dégage des arr&eci...