Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s’impose alors le choix de la dénomination sociale et de la marque sous laquelle les produits et/ou services seront commercialisés. La dénomination sociale permet d’identifier et d’individualiser la société, c’est-à-dire l’entreprise en tant que personne morale. La dénomination sociale est protégée dès l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Société...

En l’espèce, une salariée s’était connectée plus de 10 000 fois à des sites non professionnels sur son lieu de travail durant deux courtes périodes (14 jours puis 4 jours ; à moins d’un mois d’intervalle : soit 555 connexions par jours environ). Parmi les contenus consultés se trouvaient de nombreux sites de voyage, des comparateurs de prix, des réseaux sociaux, des sites de marques de prêt-à-porter… Cette décision vient s’ajouter à un nombre important de jurisp...