Quelles spécificités pour les contrats à temps partiel ?

De plus en plus répandu, le travail à temps partiel est régi par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération des heures complémentaires et les droits du salarié. Attention ces règles ne s’appliquent pas forcément aux particuliers employeurs.   Temps partiel : quelle durée ? Un travailleur à temps partiel est "une personne travaillant selon une durée inférieure à la durée l&eacu...

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Droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance

  La loi Hamon sur la consommation double le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance. Dans le but de favoriser les consommateurs qui concluent des contrats à distance et hors établissement, l'article 9 de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation double le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation, c'est-à-dire renoncer à son achat. Les nouvelles conditions, à venir au 14 juin 2014 &e...

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