Les conditions générales d'un contrat d'abonnement à un éditeur juridique ne sont opposables au cocontractant qu'à la condition d'avoir été portées à la connaissance de celui-ci, et acceptées.   M. X., qui avait formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à verser à la société Lexis Nexis une somme au titre de deux factures relatives à des abonnements pour l'année 2009, a contesté...

Le tribunal a condamné pénalement les éditeurs d'un site internet omettant d'y faire figurer les mentions légales. Une société a découvert sur un site internet dont le principe consiste à noter son employeur, un commentaire d’un de ses prétendus salariés. Elle a d'abord demandé un droit de réponse, puis, par ordonnance, sollicité l'identification de l'auteur du message, mais vainement, n'ayant trouvé aucune coordonnée. Si bien qu'elle a, quelques m...