Nous nous étions récemment interrogés au travers d’un article sur le caractère public ou privé de Facebook. En effet, les juges du fond se sont divisés, voir opposés sur cette question comme l’avait, constaté la Cour d’Appel de Rouen le 15 novembre 2011 : « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privé, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace...

Voici les deux dernières évolutions notables de la jurisprudence à propos de la rupture conventionnelle. - Arrêt en date du 10 avril 2013 (Cass. Soc. 10 avril 2013 pourvoi n˚ 11-15.651) : aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation a statué sur l’articulation entre une rupture conventionnelle et une demande en résiliation judiciaire. En l’espèce, un salarié a saisi la juridiction prud’homale en janvier 2009 d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Les parties ont...