De 1991 à 2003, un distributeur avait importé en France des produits alimentaires fabriqués par la filiale marocaine du groupe Nestlé. En 2003, le distributeur conclut avec la filiale française du même groupe un contrat de distribution des produits en France.   En 2008, Nestlé France informa le distributeur de sa décision de mettre fin à l’accord avec un préavis de douze mois, comme le prévoyait le contrat. Le distributeur assigna alors Nestlé France pour rupture brutale...

Parmi les 1.200.000 associations loi 1901 que l’on suppose être actives en France, la plupart sont des petites associations de membres, réunissant un groupe restreint de personnes qui partagent un peu (beaucoup pour certains) de leur temps. Il s’agit d’associations de quartier (proximité géographique) proposant des activités et différentes formes de rencontre ou bien d’associations plus « affinitaires », réunissant les personnes autour d’une motivation partagée. Un modèle radica...