Dans la catégorie "actualites" :

Depuis le 1er novembre 2012, la réglementation sur « les emplois d'avenir » est en vigueur. Il s’agit d’un nouveau type d’emploi aidé destiné à insérer notamment des jeunes en difficultés. Les décrets d’application de la loi, ainsi qu’un arrêté, tous publiés le 31 octobre 2012, sont venus préciser certains éléments contenus dans la loi.  Les critères relatifs aux bénéficiaires élargis depuis l’adoption de la loi...

L’assignation simple et concise comme un tweet c’est, peut être, pour bientôt, du moins en Estonie. En effet le Parlement estonien doit se prononcer sur un projet de loi qui doit notamment permettre de délivrer des assignations par Twitter. Il ne s’agit que d’une partie de ce projet de loi qui doit donner la part belle aux moyens électroniques pour améliorer les délais des procédures judiciaires. La délivrance des assignations pourrait être effectuée non seulement par Twitter mais également par...