Témoin

Le "témoin" est une personne physique, qu'une des parties fait citer à comparaître devant le juge pour qu'elle certifie sous serment l'existence d'un fait dont elle a une connaissance personnelle. L'information indirecte (par ouï-dire) ne c...

 

Tiers

Relativement aux dispositions d'une convention, le mot "tiers" désigne toute personne qui n'y a pas été partie, ou qui n'y a pas été représentée. S'agissement d'un jugement le tiers est la personne qui n'a fi...

 

Transaction

Dans le langage du commerce, "transaction" est un mot souvent utilisé comme ayant un sens équivalent à celui de "négociation". C'est dans cette acception que le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 a prévu que la carte qui est re...

 



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