Défendeur

Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme...

 

Demander en justice

Le mot "demande" est un accourci pour "demande en justice". On dit aussi " requête introductive d'instance ". C'est l'acte de procédure par lequel la personne qu'on dénomme le "demandeur" ou le "requérant"...

 

Demandeur

Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ". Ce dernier peut faire valoir...

 

Droit individuel à la formation

Élément phare de la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans et plafonnées à 120 heures. Ce droit est à l'initiative du salarié,...

 



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