Quasi contrats



Quasi-contrat" est une expression désignant les engagements qui se forment sans convention et qui résultent de la seule autorité de la loi. Tels sont l'enrichissement sans cause, donnant lieu à une action en répétition de l'indu et la gestion d'affaires.

Textes

  • Code civil, Articles 1371 et s.

    Bibliographie

  • Bonet (G.), L'enrichissement sans cause : droit privé et droit public, Paris, Librairies techniques, 1989.
  • Chanteloup (H.), La loi applicable aux quasi-contrats - thèse Paris X, 1994.
  • Delebecque (Ph.), Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat, Paris, Litec, 2000.
  • L'enrichissement sans cause, Travaux de l'Association Henri Capitan, T. 4, 1948, Paris, Dalloz, 1949.
  • Filios (Ch.), L'enrichissement sans cause en droit privé français interne et vues comparatives, thèse Lille II, 1999.
  • Mestre (J.) et Fages (B.), Observations sous 3e Civ. 15 mars 2006, Bull. 2006, III, n°69, p. 58, RTC., juillet-septembre 2006, n°3, chroniques-6, p. 555-556.
  • Montas (A.), Le quasi-contrat d'assistance - Essai sur le droit maritime comme source de droit, Tome 482, LGDJ - Collection Thèses, 2007.
  • Romani (A-M.), La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu, Dalloz 1983, chr. 127.
  • Travaux de l'Association Henri Capitant, L'enrichissement sans cause, Paris, Dalloz, 1949.



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