projet de création d’entreprise démarre toujours par une idée qui, en fonction de sa nature et de son caractère innovant, doit être protégée. Toutefois, c’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée : logiciel, modèle, marque, invention… Pour se protéger, l’entrepreneur peut faire valoir son droit à la propriété intellectuelle pour éviter qu’un tiers ne s’approprie son travail.  La propriét&e...

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l’un des deux régimes d’imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC. Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC En quoi consiste le régime micro-BNC ? Le régime micro-BNC permet aux personnes physiques qui exercent une petite activité non commerciale de bénéficier de formalités ultra-simplifiées au niveau social...