Actualité Choc de simplification, un rapport qui a du chic
24 Novembre 2014
20/11/2014 Choc de simplification, un rapport qui a du chic
Dans le prolongement du choc de simplification de la vie des entreprises initié par le gouvernement, le député Yves Blein a été chargé de mission sur la simplification de la vie associative. Après une identification nécessaire des difficultés du monde associatif, 50 mesures de simplification pour les associations ont été proposées.
Difficultés des associations
Dès l’origine, l’association fait face à des difficultés face aux formalités administratives, qui perdurent tout au long de sa vie. En effet, l’information et le conseil aux associations restent inégaux et fragmentés. La recherche de financement, les procédures d’obtention d’agréments et de reconnaissance d’utilité publique (RUP) et l’organisation d’activités et de manifestations se caractérisent par une grande complexité. L’information relative à la fiscalité associative fait défaut. Et les questions relatives au recrutement des bénévoles, à la fonction d’employeur et au développement des associations restent tout autant sources de préoccupation. Mesures transversales
Afin de pallier les difficultés recensées, sept thématiques transversales de simplification ont été proposées, chacune d’entre elles contenant diverses mesures. Il s’agit tout d’abord de renouveler la gouvernance du chantier de la simplification à destination des associations par la mise en place notamment d’un réseau de hauts fonctionnaires et de délégués départementaux à la vie associative, d’une cellule dédiée à l’appui et l’animation interministérielle à la vie associative au sein de la DJEPVA, ou encore de rapprocher les dispositifs de financement et d’accompagnement des associations (FNDVA, FONJEP, DLA) et de sécuriser l’existence du HCVA. L’ambition est également de renforcer la formation des fonctionnaires à la réalité du monde associatif en imposant aux agents en contact avec les associations des modules de formation à la vie associative et des stages d’immersion. Autre axe majeur, la fluidification de l’obtention du numéro Siren et la mise en place du numéro d’immatriculation unique tout au long de la vie de l’association. Par ailleurs, l’accent est mis sur la dématérialisation des procédures. À ce titre, il est préconisé de créer un comité de pilotage « dématérialisation des démarches associatives » composé de représentants des collectivités locales et d’associations ainsi qu’un compte association complètement dématérialisé et multifonctions. En outre, le rapport entend donner tout son sens au principe du programme « Dites-le nous une fois » en explorant le concept d’aides publiques simplifiées et en l’intégrant au portail e-subvention, ainsi qu’en créant un coffre-fort numérique en ligne rattaché à « Votre compte Association » dont tout ou partie serait accessible par les partenaires publics. Dans une autre mesure, le rapport suggère de confier au HCVA une mission de veille et de contrôle en matière de simplification et de poids des normes. Dernière thématique transversale de simplification, la gestion courante : le député en appelle à la dépénalisation de l’obligation légale de tenir un registre spécial, la suppression du pouvoir d’opposition du préfet à l’inscription d’une association en Alsace-Moselle ou encore à l’élaboration d’une méthode permettant d’identifier les associations « en sommeil ».4
Mesures particulières
D’autres mesures liées aux « événements de vie » des associations également orientées autour de sept thématiques ont été avancées. Le premier axe s’intéresse au renforcement de l’accompagnement des associations aux niveaux national et déconcentré en ayant pour but de faire des DLA un acteur pivot de l’accompagnement des associations dans l’emploi et de consolider le portail associations.gouv.fr. Le deuxième axe et non des moindres vise à simplifier, harmoniser et dématérialiser les procédures de demande de subvention. Nombre de mesures ont ainsi été proposées : création d’un dossier de demande de subvention unique, harmonisation des exigences documentaires, adaptation des procédures aux montants de subventions demandés, relèvement du seuil de 23 000 euros obligeant à conclure une convention, instauration d’un préavis de six mois en cas de non-reconduction de convention, impossibilité de diminution des subventions en cas d’excédent, financement des charges de fonctionnement, réduction des délais entre la décision d’attribution et le versement de la subvention, limitation du recours injustifié à la commande publique… Le troisième axe porte quant à lui sur la modernisation des procédures applicables aux agréments et entend permettre aux associations affiliées à une fédération nationale agréée de se prévaloir de l’agrément de la fédération sans solliciter un autre. Les mesures s’orientent par ailleurs vers un quatrième axe : la simplification des procédures relatives à la RUP. Il s’agit par exemple d’établir une banque de « clauses types » pour faciliter la rédaction des statuts des associations. Un cinquième axe vise à encourager et renforcer le bénévolat en consolidant l’information disponible sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’avant-dernier axe de simplification tend quant à lui à faciliter la gestion de la fiscalité par les associations. Il s’agit là de centraliser sur un site Internet unique les différentes informations, de définir certaines notions (caractère philanthropique ou humanitaire, cercle restreint de personnes), ou encore de promouvoir les correspondants « associations » des directions départementales et régionales des finances publiques. Enfin, le rapport entend faciliter l’organisation de manifestations et d’activités en unifiant et dématérialisant le formulaire de déclaration ou d’autorisation d’activités. La voie du choc de simplification est donc ouverte…
