Le Président de la SAS

5 Septembre 2014

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux…

Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne physique n’a pas besoin d’avoir la capacité de commerçant, étant donné que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise.

1. La nomination du président de SAS

Le premier président de la SAS est obligatoirement nommé dans les statuts, qui devront également préciser la durée de sa nomination en qualité de président de SAS. A défaut, il sera nommé pour une durée illimitée et, si une limite d’âge est éventuellement prévue statutairement pour le président de SAS, ses fonctions prendront fin à la survenance de cet évènement.

Il en peut y avoir qu’un seul président au sein d’une SAS.

Ensuite, pour les présidents de SAS qui seront nommés ultérieurement, ceux sont les statuts de la SAS qui définiront les modalités de nomination. Aucune disposition n’indique que le président doit obligatoirement être nommé par les associés de la SAS, et plusieurs modes de nomination et même de révocation demeurent ainsi envisageables : par décision collective, par certains associés, par un comité, par un conseil…

La nomination et la cessation des fonctions du président donnent lieu à une publicité dans un journal d’annonces légales et au dépôt d’un dossier au CFE.

2. Le statut fiscal et social du président de SAS

Au niveau social, le président de SAS est assimilé salarié, ce qui signifie qu’il sera soumis au régime général de la sécurité sociale, bénéficiera de la même protection sociale que les salariés mais ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage du fait de son statut de mandataire social.

Les rémunérations allouées au président de SAS sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

En revanche, s’il cumule ses fonctions de président de la SAS avec un poste de salarié, il pourra dans certains cas prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi. Il faudra dans ce cas que certaines conditions soient respectées :

Les fonctions exercées en qualité de salariés doivent être distinctes de celles exercées en qualité de président ;
Un lien de subordination doit exister ;
Les fonctions exercées en qualité de salarié devront être rémunérées distinctement des fonctions de président de la SAS.

La validité de ce cumul pour prétendre à l’assurance chômage est toutefois très compliquée. Il est possible d’interroger le pôle emploi pour qu’il statue sur votre cas et vous indique si vous avez ou non le droit à l’assurance chômage au titre du poste de salarié.

3. La rémunération du président de SAS

La rémunération de président de SAS est fixée selon les modalités prévues dans les statuts.

Un article du Coin des Entrepreneurs traite ce sujet en détail : la rémunération des dirigeants

4. Les pouvoirs du président de SAS

Une SAS peut être totalement dirigée par son président, qui pourra non seulement agir envers les tiers au nom de la société, mais également cumuler le pouvoir d’administrer la société et celui de gérer l’entreprise.

Le président de la SAS peut engager la société avec des tiers même pour des actes dépassant l’objet social de la société, excepté si celle-ci parvient à prouver que le tiers en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

Les statuts de la SAS pourront prévoir diverses dispositions pour brider les pouvoirs du président, ou instituer d’autres organes de direction, mais toutes ces dispositions sont inopposables au tiers.

Enfin, le président de SAS, comme tout dirigeant de société, engagera sa responsabilité civile, pénale et fiscale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de la société.

Pierre FACON - Webmaster du coin des entrepreneurs