Aide financière à la création

5 Septembre 2014

Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise sont prévues pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi.

Le pôle emploi prévoit deux mesures d’aides financières à la création :

le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE),
et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants.

Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un poste de salarié et un projet d’entreprise.

1. Le maintien de l’ARE pour la création ou reprise d’une entreprise

Le maintien de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise permet de conserver son indemnisation pôle emploi tout en créant ou reprenant une entreprise.

A. Conditions du maintien de l’ARE

Le maintien de l’ARE est possible si l’entrepreneur ne tire pas de sa nouvelle activité un revenu supérieur à 70% des rémunérations brutes mensuelles qu’il touchait avant de perdre son emploi.

B. Calcul de l’ARE

Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre :

40,4 % de votre salaire journalier de référence + 11,57 € ;
Et 57,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce montant ne peut être inférieur à 28,21 € et ne peut pas excéder 75 % de votre SJR.

Ces calculs sont ceux applicables depuis le 1^er juillet 2012.

Un simulateur de calcul est disponible sur le site de Pôle emploi : simulateur ARE

C. Comment obtenir le maintien de l’ARE

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit indiquer à Pôle emploi qu’il crée ou reprend une entreprise.

Ensuite, Pôle emploi demandera à l’entrepreneur de justifier le montant de ses revenus mensuels tirés de sa nouvelle activité. Il convient la plupart du temps de fournir le PV d’assemblée qui fixe la rémunération du dirigeant (ou les statuts de la société le cas échéant).

2. L’aide financière ARCE pour la création ou reprise d’une entreprise

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) correspond au versement sous forme de capital d’une partie des droits à l’ARE restant dus.

A. Qui peut avoir l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être obtenue lorsque les conditions suivantes sont remplies :

le créateur ou le repreneur est éligible à l’ACCRE,
il n’a pas choisi le maintien de l’ARE dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise,
et il ne bénéficie pas de l’aide différentielle de reclassement.

B. Calcul de l’ARCE

Le montant de l’aide financière est égal à 45% (depuis le 1er février 2014) du reliquat des droits à indemnisation :

le jour de la création ou de la reprise d’entreprise,
ou le jour où le créateur ou repreneur obtient l’ACCRE si cette date est postérieure à la création ou la reprise.

Historique du taux de l’ARCE :

45% pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013,
50% au 1er janvier 2014,
45% au 1er février 2014,
50% depuis le 1er avril 2014 et la nouvelle convention d’assurance chômage applicable au 1er juillet 2014 précise également un taux de 50%.

C. Comment obtenir l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, le demandeur doit remplir un formulaire et l’adresser à l’agence Pôle emploi dont il dépend.

D. Versement de l’ARCE

L’ARCE est versée en 2 fois au créateur ou repreneur d’entreprise :

une première moitié immédiatement si la demande d’ARCE est acceptée,
l’autre moitié 6 mois plus tard.

Pour plus d’informations, voici une fiche spéciale sur ce point : l’ARCE

3. Choisir entre l’ARE et L’ARCE

Le choix entre le maintien du versement des allocations pendant la création ou la reprise d’entreprise ou le versement d’une partie des droits restants sour forme de capital est une question récurrente chez les entrepreneurs.

Comme pour beaucoup d’autres choix, il n’y a pas de « meilleure » solution mais je vais vous donner quelques pistes pour vous aider à choisir entre l’ARE ou l’ARCE :

en optant pour le versement sous forme de capital (ARCE), le montant que vous percevrez sera inférieur au montant cumulé des allocations restant à percevoir avec l’ARE,
par contre, en optant pour l’ARCE, vous ne serez pas embêté avec le risque de perdre tout ou partie de vos allocations si votre revenu dépasse 70% des rémunérations brutes touchées avant la perte de votre précédent emploi. C’est par contre la cas avec l’ARE,
si l’entreprise est créée en fin d’année et que la première moitié du capital est perçue avant le 31 décembre, il y aura un impact au niveau de votre imposition personnelle (ce montant étant imposable à l’IR),
l’ARCE vous permet de recevoir une aide financière qui vous permettra de réaliser des investissements,
n’oubliez pas que vous ne toucherez pas la première moitié de l’ARCE immédiatement, il faut attendre que le dossier soit accepté et que le versement soit opéré,
l’ARE vous permet d’avoir un revenu mensuel régulier, contrairement à l’ARCE : si tout est investi dans l’entreprise, vous n’avez personnellement plus d’indemnisations mensuelles pour couvrir vos dépenses personnelles.

Pierre FACON - Webmaster du coin des entrepreneurs