Similitudes et risque de confusion des marques

Dans une affaire relative à la contestation de l'enregistrement d'une marque communautaire, par un autre titulaire d'une marque, le Tribunal de première instance des communautés européennes, a considéré dans un arrêt du 4 juin 2009 (Aff. n°T-185/07) qu'en l'absence de similitude - sous les angles visuel, phonétique et conceptuel - entre les signes en conflit, le risque de confusion pour le consommateur était inexistant.

En l'espèce, une société espagnole Zafra Marroquineros, SL, avait présenté une demande d'enregistrement de la marque "CK CREACIONES KENNYA" à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). La société Calvin Klein Trademark Trust avait alors formé une opposition à l'encontre de l'enregistrement de la marque demandée au motif qu'il existait un risque de confusion pour le consommateur avec sa propre marque "CK".

L'OHMI a rejeté le recours au motif qu'il existait entre les signes en conflit des différences suffisantes pour exclure, dans l'esprit du public, l'existence d'un risque de confusion.

A son tour la juridiction communautaire a rappelé qu'à la suite de l'opposition formée par le titulaire d'une marque antérieure, l'enregistrement ne pouvait être refusé que si - en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits et services que les deux marques désignent - il existait un risque de confusion dans l'esprit du public.
Le Tribunal ajoute que ce risque est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure est important, ce qui est le cas en l'espèce.

Ensuite, le Tribunal retient que les signes figuratifs faisant l'objet des enregistrements antérieurs se composent du groupe de lettres "ck" écrites en majuscules et en caractère d'imprimerie et contiennent également les mots "calvin klein". La marque demandée, quant à elle, est une marque verbale se composant de trois éléments, à savoir le groupe de lettres "ck", suivi des mots "creaciones" et "kennya".
Il relève que ces derniers mots occupent, de par leur taille, une position plus importante que le groupe de lettres "ck" et forment une unité syntaxique et conceptuelle qui domine l'ensemble de la marque demandée. De plus, l'élément "ck" correspond aux premières lettres des mots "creaciones" et "kennya", qui en définissent ainsi l'origine et en expliquent la présence. De par sa présentation, cet élément occupe une position accessoire par rapport à l'élément "creaciones kennya".

Enfin, tant sous l'angle visuel, que phonétique ou encore conceptuel, l'impression d'ensemble produite par les marques antérieures était dominée par l'élément unique "ck", tandis que celle produite par la marque demandée est dominée par l'élément "creaciones kennya", de sorte qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les marques litigieuses faute de similitude entre ces marques.

© 2009 Net-iris

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