La protection des données personnelles en Europe

23 Décembre 2012

La protection des données personnelles en Europe

L’Union Européenne réfléchit à une nouvelle législation sur la protection des données personnelles. Pour démontrer l’intérêt de cette démarche, le site ec.europa.eu a sorti une infographie que j’ai traduite et refaite (original en anglais ici).

Le lien « Pour en savoir plus » à la fin est le suivant :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection-reform

Pourquoi avons-nous besoin d’une nouvelle législation protégeant les données personnelles ?

Parce que la législation européenne appliquée actuellement date de 1955, une époque où Internet n’existait pas vraiment. Aujourd’hui, il y a plus de 250 millions de personnes qui l’utilisent chaque jour en Europe. A nouveaux usages nouvelles lois (c’est tout le sujet de ce blog après tout) : explosion du e-commerce, réseaux sociaux, jeux en ligne et cloud computing, etc.

La Commission Européenne a donc adopté la proposition de mettre à jour cette législation datée. L’idée est avant tout d’apporter plus de sécurité aux internautes comme le montrent les 3 propositions en bas de l’infographie : la possibilité de se faire oublier sur Internet, l’obligation pour les sites de proposer des paramètres par défaut respectueux des données personnelles et enfin l’assurance que ces protections seront efficaces partout en Europe même si une société étrangère souhaite utiliser vos données personnelles.

En regardant d’un peu plus près la feuille de route des institutions européennes, on voit qu’il y aura d’autres changements comme l’obligation pour chaque état d’avoir son autorité de protection des données (comme la CNIL en France) et d’en faire l’interlocuteur unique des sociétés, ou encore le fait d’augmenter la responsabilité de ceux qui analysent ces données personnelles. A chaque fois qu’une donnée sera exigée, l’accord de l’internaute devra être clairement sollicité et jamais présumé. Les sociétés et les organisations qui utilisent les données personnelles des internautes devront notifier toute faille de sécurité sérieuse dans un délai de 24 heures. Enfin, on encouragera la portabilité des données personnelles pour que l’accès, la modification ou le transfert de celles-ci soit facilité pour l’internaute.

Affaire à suivre… ces propositions sont en ce moment débattues par le Conseil et le Parlement européen.

http://droit-des-nouvelles-technologies.net/2012/06/21/infographie-la-protection-des-donnees-personnelles-en-europe/
 

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