Projets collectifs
Il se peut que le statut associatif ne soit pas cohérent au regard du but du projet (lucratif ou pas) ou de sa dimension concurrentielle.
D’autres statuts de l’économie sociale existent. La SCOP et la SCIC sont des formes de Sociétés qui reposent sur les principes fondateurs des coopératives : mise en commun des moyens, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l’initiative économique.
SCop : Société Coopérative de Production
Il s’agit d’une coopérative de salarié-es gérant leurs activités en commun. Le capital minimum est de 15 ¤ /salarié-e en SARL - 18 500 ¤ en SA. Le nombre d’associé-es salarié-es minimum est de 2 en SARL - 7 en SA. Ils-elles sont majoritaires au capital et en assemblée générale, les décisions sont prises selon le principe “ 1 personne = 1 voix ”. Les résultats bénéficient d’abord aux salarié-es et à la consolidation financière de l’entreprise.
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
Elle produit des biens et des services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Elle associe autour du même projet des acteurs multiples : salarié-es, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers…La création d’une SCIC nécessite un agrément préfectoral.
Selon l’article 36 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiant celle du 10 septembre 1947 :
« Les associations déclarées relevant du régime de la loi du 1er juillet 1901 […] peuvent se transformer en société coopérative, notamment par la présente loi, ayant une activité analogue. Cette transformation n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle. »
Projets individuels
Bien que la tentation soit grande de se constituer en association, le statut associatif n’est pas adapté à un projet individuel ayant pour objectif la création de son propre emploi. Les statuts d’entrepreneur individuel peuvent être plus appropriés :
• L’auto entreprenariat concerne les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Le chiffre d’affaire annuel est limité. Ce statut peut être recommandé pour les personnes souhaitant obtenir des revenus complémentaires ou tester leur activité.
• La micro entreprise, statut d’entrepreneur individuel avec des formalités propres et un chiffre d’affaire limité
• Le réel simplifié, régime qui s’exerce de plein droit au delà des plafonds de chiffres d’affaire hors taxe toléré par les 2 premiers statuts.
Tout projet de création d’entreprise nécessite d’être accompagné afin d’en maîtriser le fonctionnement et les conséquences au niveau fiscal et social notamment.
Boutiques de gestion – www.scop.coop et www.scic.coop - CRIB -
Chambres de commerce et d’industrie – Maisons de la création d’entreprises
