Le paysage associatif

Le financement public représente près de la moitié du financement total du secteur associatif. Aujourd’hui, ce sont les grandes associations employeuses qui captent l’essentiel des subventions publiques.

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À l’instar de la démocratie participative ou de l’innovation sociale, la vie associative s’intègre progressivement dans les référentiels de l’action publique locale, là où elle était encore il y a quelques années une revendication de la société...

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Pendant tout le mois de novembre, partout en France, l'Economie Sociale et Solidaire s'affiche ! Les associations font partie de cette grande famille qui met l'humain au devant de l'économie. Elles rejoignent donc les coopératives et les...

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La formation des membres est une garantie de qualité et d’évolution de l’association.

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L’agrément est un acte unilatéral de l’administration.

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Selon une étude menée par Vivian Tchernonog et la CPCA en 2012, on estime à environ 1,3 million le nombre d’associations en activité en France, représentant 16 millions de bénévoles et 1,8 millions de salarié-es. On les retrouve dans de...

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La représentation associative s'organise autour de fédérations, coordinations.

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Les associations représentent 83 % des structures de l’ESS et 78 % du nombre de salarié-es.

L’appellation « économie sociale et solidaire » désigne les activités gérées par les coopératives, les mutuelles et les associations.

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Selon la loi 1901, l’un des fondamentaux de l’association réside dans l’aspect collectif du projet.

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L'Union des Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 juin dernier pour faire évoluer ses statuts et devenir l'Union des employeurs de l'économie sociale...

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Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale (RTES) organisait le 26 juin dernier un grand débat sur la place de l'ESS dans les territoires. A ne plus en douter, les collectivités reconnaissent et composent avec les acteurs...

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Le 27 juin se sont retrouvés dans un amphithéâtre de l'université de Jussieu, acteurs associatifs et collectivités pour dialoguer autour de ce qui doit faire référence dans leur relation partenariale : la subvention. Retour sur cette conférence...

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La Ligue de l'enseignement propose, dans le numéro de mai 2013 de sa revue Les Idées en mouvement, un dossier sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) intitulé : "L'ESS est-elle une alternative ?"
Souvent associée au service public ou au marché,...

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Quelle est la meilleure formule de pondération des critères dans un marché public ? L’article 53-I du Code des marchés publics (CMP) énumère de manière non exhaustive des critères de jugement des offres, parmi lesquels figure, bien sûr, le...

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Une nouvelle réglementation est désormais applicable pour les feux d’artifice. Celle-ci définit de nouvelles classifications et instaure une obligation de déclaration.

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L’application des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) est précisée et régulièrement modifiée par les préfets de Région afin d’adapter le dispositif aux besoins des territoires. Le nouvel arrêté pour les...

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Le 20 juin 2012, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans une affaire opposant la ville de Dijon à l'une de ses associations d'éducation populaire. Selon cet arrêt, qui fait jurisprudence et qui s'appliquerait pour les associations sportives,...

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La règlementation a changé : L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois...

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La Direction générale de la politique régionale et la Direction de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ont publié un guide de l’innovation sociale. Par le biais d’exemples de projets cofinancés et d’informations pratiques, la...

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​Annoncées en juillet 2012 par Benoît Hamon, les grandes lignes de la loi cadre recouvrent de multiples sujets allant de la définition du champ de l’ESS, à la contractualisation avec les pouvoirs publics. Retour sur le parcours de ce projet de...

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