Le cadre réglèmentaire

La loi de sécurisation de l’emploi du 14  juin 2013, s’annonce comme une loi de réforme profonde du Code du travail. Véritable loi à tiroirs, elle comporte de nombreuses modifications juridiques sur l’emploi : des modalités de consultations des...

Lire la suite

La réglementation des accueils collectifs de mineur-es a connu plusieurs changements au cours des dernières années. Le législateur a voulu élargir le champ des déclarations en les rendant obligatoires pour tous les accueils avec hébergement,...

Lire la suite

Rappel sur les dirigeant-es et adhérent-es, le fonctionnement démocratique, l'organisation en secteurs d'activités et la mise en place de commissions.

Lire la suite

Selon la loi 1901, l’un des fondamentaux de l’association réside dans l’aspect collectif du projet.

Lire la suite

Toute œuvre de l’esprit fait l’objet d’une protection légale particulière qui bénéficie à son auteur-e ou, dans une moindre mesure, à ses interprètes.

Lire la suite

Qu'elles soient autorisées avec des limitations (alcool, tabac) ou strictement interdites (drogue), l'usage, la vente ou la promotion de ces substances sont réglementées.

Lire la suite

Toutes les activités de l’association doivent répondre à une obligation générale de sécurité, de prudence et de diligence.

Lire la suite

De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux personnes mineures. Or, si elles sont souvent perçues comme participantes actives, elles sont généralement peu associées à la vie et à la gestion de l’association. Pourtant des...

Lire la suite

A la différence de la responsabilité pénale qui n’est pas assurable, les assurances en responsabilité permettent de couvrir la responsabilité civile.

Elles ne peuvent couvrir que la responsabilité civile, c’est-à-dire la réparation du dommage...

Lire la suite

Il s’agit de l’obligation, pour toute personne physique ou morale, de réparer les dommages causés à autrui.

Lire la suite

La responsabilité pénale suppose la commission d’une infraction prévue par une loi ou un règlement.

Lire la suite

Non, car à l’issue de l’analyse de la situation fiscale décrite dans les pages précédentes, une association peut sectoriser son activité. De plus, le lien systématique entre les trois impôts n’est pas confirmé.

Lire la suite

Les trois impôts commerciaux sont la TVA, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés.

Lire la suite

La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, dans la limite du respect des lois en vigueur, sont cependant...

Lire la suite

Hormis la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les sociétés, voici quelques autres impôts et taxes qui peuvent concerner les structures associatives.

Lire la suite

La première étape consiste à analyser la situation de l’association au regard des impôts commerciaux, selon la démarche présentée dans la question : Comment analyser sa situation au regard des impôts commerciaux ?

 

Lire la suite

Les instructions fiscales du 15 septembre 1998, du 19 février 1999 et du 18 décembre 2006 précisent la démarche à suivre pour déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux.

Lire la suite

L’association étant un contribuable, elle peut être amenée à payer des impôts.

Lire la suite

Sous réserve de certaines conditions (voir article « L’association peut-elle délivrer des reçus de dons ? »), tout don peut engendrer pour le donateur une possibilité de réduction de son imposition.

Lire la suite

Pour cela, elle doit remplir deux conditions : être d'intérêt général et rentrer dans une catégorie d'associations.

Lire la suite