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 Fiches pratiques sur la gestion associative24 Novembre 2014 23 Octobre 2013 Fiche pratique : Comment fonctionne une association ?Rappel sur les dirigeant-es et adhérent-es, le fonctionnement démocratique, l'organisation en secteurs d'activités et la mise en place de commissions. Le règlement intérieur de l’association sert à préciser les modalités pratiques de son fonctionnement, dans le cadre prévu par les statuts. La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.
Selon la loi 1901, l’un des fondamentaux de l’association réside dans l’aspect collectif du projet.
Oui, dès que l’association établit des fichiers informatisés directement ou indirectement nominatifs, qui permettent d’identifier une personne physique : adhérent-es, correspondant-es de presse...
Le compte de résultat récapitule les charges et les produits liés à un exercice. On commence un exercice (une année) avec un budget, c’est-à-dire une prévision des charges et des produits. À la fin de l’année, lorsque toutes les opérations ont...
Le bilan décrit l’état et la répartition du patrimoine de l’association à une date donnée. C’est la photographie de l’association, sa situation financière à la date de la clôture de l'exercice.
Non, car à l’issue de l’analyse de la situation fiscale décrite dans les pages précédentes, une association peut sectoriser son activité. De plus, le lien systématique entre les trois impôts n’est pas confirmé.
Les trois impôts commerciaux sont la TVA, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés.
Pour cela, elle doit remplir deux conditions : être d'intérêt général et rentrer dans une catégorie d'associations. L’année 2013 doit permettre de placer la citoyenneté européenne au cœur de l’agenda politique. L’Alliance EYCA2013 créée pour l’occasion entend, via un système de labellisation, promouvoir les associations, actrices et force de proposition sur... Conformément au 2° du I de l’article 1407 du Code général des impôts, les associations à but non lucratif sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour... Destiné aux bénévoles associatifs, ce guide apporte dans un langage simple, les outils techniques pour construire et valoriser un projet associatif, dans le respect des règlementations en vigueur. La CPCA vient de publier un positionnement relatif à la gouvernance des associations. Cette prise de position est fondée sur les résultats de l’enquête conduite avec le CNAM en 2010/2011. Le Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012. La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance. On recense trois types d'associations : les associations de fait, les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique. Il est désormais possible de déclarer son association en ligne depuis le site internet Le commissaire aux comptes est un partenaire privilégié de l’association. Il doit permettre, en réalisant sa mission, d’élever le niveau de sécurité et donc de contribuer à la pérennité de la structure associative. Par nature, les associations qui assurent des actions d’intérêt général ont des relations financières avec les collectivités publiques. La gestion de fait et la prise illégale d’intérêt sont deux écueils à éviter Partagez sur les réseaux sociauxCatégorieAutres publications pouvant vous intéresser :Commentaires :Laisser un commentaire Aucun commentaire n'a été laissé pour le moment... Soyez le premier ! |
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