Financements
Plusieurs dispositifs existes pour le secteur associatif afin d'aider la création d'emploi.
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La loi de 1901 ne fait référence qu’à
quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, dans la limite du respect des lois en vigueur, sont cependant...
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L’Europe est un véritable soutien aux projets associatifs locaux. Elle appuie les projets citoyens via près de 50 programmes différents. Des acteurs locaux (préfectures – Secrétariat Général des Affaires Régionales, Maison de l’Europe, agences...
Lire la suiteAfin de mettre toutes les chances de son coté pour l'obtention d'une subvention, une préparation et une présentation soignées du projet sont incontournables.
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Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à donner une subvention. L’association formule une demande par le biais du
dossier commun de demande de subvention.
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La Banque Publique d'Investissement (BPI) a présenté le 2 juillet dernier à Bercy son arsenal financier pour soutenir les acteurs de l'ESS, dans une volonté affichée de croissance du secteur. Aux 500 millions d'euros mobilisés par bpifrance...
Lire la suiteQuelle est la meilleure formule de pondération des critères dans un marché public ? L’article 53-I du Code des marchés publics (CMP) énumère de manière non exhaustive des critères de jugement des offres, parmi lesquels figure, bien sûr, le...
Lire la suiteLe 20 juin 2012, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans une affaire opposant la ville de Dijon à l'une de ses associations d'éducation populaire. Selon cet arrêt, qui fait jurisprudence et qui s'appliquerait pour les associations sportives,...
Lire la suiteDevant la complexité de la législation européenne sur les aides d’Etat, la CPCA propose un décryptage du nouveau paquet Almunia sur les attributions de subventions aux associations.
Lire la suiteNote de lecture Livre Blanc Parlementaire « libérer les générosités associatives »
Lire la suiteUne association peut connaître des difficultés financières ou des difficultés graves de fonctionnement.
Lire la suiteLa Commission a adopté définitivement, le 25 avril 2012, un règlement de minimis spécifique pour les SIEG qui prévoit que les compensations dont le montant est inférieur à 500 000 euros sur trois exercices budgétaires ne relèvent pas du...
Lire la suiteLa Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) du Nord Pas de Calais a produit un outil d’aide à la demande de financement pour les associations.
Lire la suiteLe Ministère de la vie associative vient de publier l'instruction annuelle fixant les conditions relatives au financement d'actions nationales de formations des bénévoles dans le cadre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative).
Lire la suiteLe think tank européen Pour la solidarité vient de publier une étude sur la future programmation du Fonds social européen (FSE) pour la période 2014 - 2020 intitulée "le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 :...
Lire la suiteLes Etats doivent s’abstenir de fausser la concurrence en finançant les opérateurs économiques par des aides publiques. Ces aides d’Etat sont donc soumises à un contrôle européen pour déterminer si elles sont compatibles avec le marché intérieur....
Lire la suiteLe collectif SSIG a organisé, le 2 février dernier, une conférence-débat afin de présenter les avancées du paquet Almunia-Barnier concernant les services d'intérêt économique général (SIEG). Décryptages des enjeux et présentation d'un guide...
Lire la suiteLa Commission européenne a adopté, le 20 décembre 2011, de nouvelles règles relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG).
Ce nouveau « paquet » de règles européennes dénommé Paquet Almunia, du nom du Commissaire...
Lire la suiteAprès l’année européenne du bénévolat et du volontariat en 2011, l'année 2012 a été proclamée «
Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ».
Lire la suiteLes associations se voient attribuer des subventions émanant parfois de plusieurs collectivités publiques et organismes para publics pour le soutien à leurs activités.
Le suivi des subventions reçues s'avère délicat dans la mesure où existe bien...
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