Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quelle qu’en soit la cause, vous devez lui délivrer un certificat de travail qui obligatoirement mentionner :

• la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, celle-ci incluant la période d’essai ou d’apprentissage ;
• la date de sortie (celle du préavis inclus même non travaillé) ;
• la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes (il faut mentionner la qualification exacte des fonctions réellement remplies par le salarié, notamment par référence au contrat de travail, aux bulletins de paie ou aux classifications professionnelles. Attention, l’indication de la seule catégorie professionnelle ne suffit pas) ;
• le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;
• les coordonnées de l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour financer le DIF.

Bien que la loi ne le précise pas, vous devez également y faire figurer :

• les nom et prénom(s) du salarié ;
• le nom, l’adresse et la raison sociale de votre entreprise ;
• la signature de l’employeur ;
• les lieu et date de délivrance.

Dès le 1er juin 2014, si vous avez une mutuelle, vous devrez également mentionner la portabilité de la mutuelle. Car depuis la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, en cas de cessation du contrat de travail (hors cas de faute lourde du salarié et pour autant que le salarié soit être pris en charge par l’assurance chômage), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance continueront de bénéficier de ces couvertures pendant 12 mois maximum et à titre gratuit.

Pour vous aider à insérer dès à présent cette nouveauté dans vos certificats de travail, téléchargez notre modèle :

Modèle de certificat de travail  (doc | 2 p. | 84 Ko)

Vous trouverez tous les modèles nécessaires à la gestion du personnel (documents de fin de contrat,  modèles de contrat de travail, etc.) dans la documentation des Editions Tissot « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Par Yves Elbaz, juriste en droit social