Licenciement pour remplacer un salarié absent : détermination de la sociét&eacu

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, de nouveau, après avoir visé l’article L. 1132-1 du code du travail, que l’interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Celui-ci ne peut toutefois, précise la Cour de cassation, être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié.

La Cour de cassation ajoute ensuite, et c’est là tout l’intérêt de cet arrêt, que le recrutement en question doit s’opérer dans l’entreprise qui l’emploie.

Cette solution, qui ne doit finalement pas surprendre, impose de considérer, comme c’était le cas en l’espèce, que l’embauche d’un remplaçant par une autre société du même groupe ne peut justifier ce type de licenciement.

Référence :

Soc., 25 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-26.502.