Obligations et Devoirs
Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble d’obligations : devoir de réserve, obligation de neutralité, discrétion, confidentialité et secret professionnel ainsi qu’un devoir de désobéissance et de dénonciation des crimes et délits etc. Mais ils ont aussi un droit de retrait pour les protéger.
Le devoir de réserve a pour but de protéger le service tandis que le respect du secret professionnel garantit les intérêts des usagers. Ces obligations s’imposent également en dehors du service.
Tous les agents du service public doivent respecter le principe de neutralité. Ils ne peuvent exprimer leurs opinions religieuses ou politiques ce qui s’avère particulièrement délicat en période électorale, spécialement lorsqu’ils sont candidats.
Le droit de retrait vise quant à lui à protéger l’intégrité physique des agents territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions. Mais il est limité par la mise en danger d’autrui. Ainsi, sa mise en œuvre est encadrée avec une phase d’alerte et d’enquête et certaines fonctions, comme les pompiers, qui ne peuvent pas en bénéficier.
Cumul d’activités
Par principe, le cumul d’activités est interdit pas les règles déontologiques afin que les agents se consacrent pleinement à leur mission. Cependant il y a des dérogations. Le cumul comprend l’exercice simultané d’activés et concerne également la compatibilité de fonctions passées avec des nouvelles. La commission de déontologie vérifie, le cas échéant, la compatibilité de ces activités. Sa saisie n’est pas obligatoire. Elle émet un avis, à charge ensuite pour l’autorité territoriale de prendre une décision.
Sanctions
Les manquements à cet ensemble d’obligations et devoirs donnent lieu à des sanctions disciplinaires ; parfois, la responsabilité pénale des agents peut être engagée.
E déontologie
La question de la liberté d’expression et de la déontologie a été récemment reposée par l’utilisation croissante des modes d’expression électronique. Nous enrichissons notre dossier juridique relatif à la déontologie des fonctionnaires par deux analyses consacrées à l’E-déontologie. Par cette expression, il faut entendre la réponse juridique aux questions délicates de la seule utilisation des outils et moyens informatiques professionnels à des fins personnelles ou privées et de celle relative au contenu de l’expression du fonctionnaire-citoyen à travers ces supports électroniques.
